Vous êtes victime ou témoin d'une situation de maltraitance

Vous pensez être victime ou témoin d’une situation de maltraitance : il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

1- Le numéro vert 3133, la plateforme nationale d'écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap, victimes de maltraitance.


Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de maltraitance, appelez le 3133. Ce numéro est gratuit et accessible 7 jours/7, de 9 h à 20 h.

Un interlocuteur formé vous proposera une écoute professionnelle, un accompagnement personnalisé et une orientation vers une réponse adaptée à votre situation.

Ce numéro est à votre disposition même en cas de doute. Il participe au repérage des maltraitances afin d’y apporter des solutions au plus tôt.

Pour planifier un appel avec le 3133 ou demander à être rappelé, veuillez compléter ce formulaire. 

Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le numéro est également accessible via ce lien : Accessibilité du 3133.

Un formulaire de signalement en ligne est également disponible. Il permet un signalement écrit et une saisine à tout moment, y compris en dehors des horaires d’ouverture du numéro 3133.

2- Signalement obligatoire auprès des autorités administratives ou judiciaires.

Vous avez l’obligation de signaler une situation de maltraitance grave, comme par exemple : des privations, des mauvais traitements ou des agressions ou atteintes sexuelles.  

Ne pas dénoncer une situation de maltraitance d’une personne âgée ou d’une personne en situation de handicap dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

2.1- Signalement de la maltraitance aux autorités judiciaires

En cas d’urgence, la situation de maltraitance et/ou de danger imminent et manifeste doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.

Le signalement doit être fait auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Bordeaux pour toute situation de maltraitance au sein d’un établissement ou au domicile, situés sur le département de de la Gironde : 

  • par téléphone au 05 47 33 90 00 ou
  • par courrier à l'adresse postale : Tribunal de Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - 33000 Bordeaux ou
  • par mail à tj-bordeaux@justice.fr

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès du juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) ou auprès du procureur de la République.

2.2- Signalement de la maltraitance aux autorités administratives

2.2.1 Si la maltraitance a lieu au domicile de la personne âgée, le signalement peut être transmis :

2.2.2 Si la maltraitance a lieu en établissement, le signalement peut être transmis :

2.2.3 Si la maltraitance a lieu à l’hôpital, le signalement est transmis à l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS).

L’ARS et le conseil départemental ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés. Dans les situations les plus graves, elles peuvent conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine :
ars33-alerte@ars.sante.fr - 0 809 400 004