Vous êtes victime ou témoin d'une situation de maltraitance

3977

Vous pensez être victime ou témoin d’une situation de maltraitance : il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

1- Écoute et conseil auprès du 3977, la plateforme nationale d'écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap, victimes de maltraitance.

SI vous êtes victime ou témoin d’une situation de maltraitance :

  • appelez le 3977 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe),
  • ou signalez les faits par écrit sur le site 3977.fr.

Un interlocuteur formé vous écoutera et vous conseillera sur les démarches à entreprendre pour faire cesser la situation de maltraitance subie.

Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service, contactez son supérieur hiérarchique pour l’informer de la situation.

2- Signalement obligatoire auprès des autorités administratives ou judiciaires.

Vous avez l’obligation de signaler une situation de maltraitance grave, comme par exemple : des privations, des mauvais traitements ou des agressions ou atteintes sexuelles.  

Ne pas dénoncer une situation de maltraitance d’une personne âgée ou d’une personne en situation de handicap dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

2.1- Signalement de la maltraitance aux autorités judiciaires

En cas d’urgence, la situation de maltraitance et/ou de danger imminent et manifeste doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.

Le signalement doit être fait auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Bordeaux pour toute situation de maltraitance au sein d’un établissement ou au domicile, situés sur le département de de la Gironde : 

  • par téléphone au 05 47 33 90 00 ou
  • par courrier à l'adresse postale : Tribunal de Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - 33000 Bordeaux ou
  • par mail à tj-bordeaux@justice.fr.

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès du juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) ou auprès du procureur de la République.

2.2- Signalement de la maltraitance aux autorités administratives

2.2.1- Si la maltraitance a lieu au domicile de la personne âgée, le signalement peut être transmis :
2.2.2 Si la maltraitance a lieu en établissement, le signalement peut être transmis :
2.2.3 Si la maltraitance a lieu à l’hôpital, le signalement est transmis à l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS).

L’ARS et le conseil départemental ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés. Dans les situations les plus graves, elles peuvent conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine :
ars33-alerte@ars.sante.fr - 0 809 400 004