La maltraitance a fait l’objet d’une définition à l’issue des travaux conduits en 2020 et 2021 par la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. Elle est aujourd’hui inscrite dans la loi structurant la conduite de l’action sociale et médico-sociale mais aussi du secteur sanitaire (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).
« La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.
Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »
La définition de la situation de vulnérabilité
« La vulnérabilité est liée à des facteurs individuels et/ou des facteurs environnementaux. Une personne se sent ou est en situation de vulnérabilité lorsqu’elle se trouve en difficulté voire impossibilité de se défendre ou de faire cesser une maltraitance à son égard ou de faire valoir ses droits du fait de son âge (dans le cas d’un mineur), de son état de santé, d’une situation de handicap, d’un environnement inadapté ou violent, d’une situation de précarité ou d’une relation d’emprise. Des facteurs individuels relatifs au genre, à l’orientation sexuelle, à la race, l’ethnie ou à la nationalité peuvent constituer un risque accru de vulnérabilité. »