Maltraitance des personnes vulnérables : un nouveau dispositif national, de nouveaux enjeux

Le nouveau dispositif national de recueil et de traitement des situations de maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap est en vigueur depuis le 1er mars 2026, conformément au décret du 27 février 2026. Il repose sur un système d’information centralisé permettant de recueillir, orienter et suivre les situations signalées.1

Dany Chassin, président de l’Oareil et le Pr Jean-Luc Pellegrin, vice-président de l’Oareil apportent leur éclairage sur les conséquences du dispositif au niveau de la Fédération 3977, de ses centres ALMA et du centre ALMA 33 en particulier.

1 Décret d’application de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.

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Maltraitance des personnes vulnérables : un nouveau dispositif national, de nouveaux enjeux
  • Quelles sont les principales mesures du nouveau dispositif national de recueil et de traitement des situations de maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap ?

Pr Jean-Luc Pellegrin : Depuis le 1er mars 2026, les victimes et témoins de maltraitance sont invités à contacter le 3133, numéro de la plateforme d’appel géré par Qualisocial. Il remplace le 3977 qui est désormais désactivé. Concrètement, les personnes sont invitées à présenter succinctement leur situation. Si elle correspond à une situation de maltraitance telle qu’elle est définie par la loi, elle est ensuite transmise à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de leur territoire ; la Nouvelle-Aquitaine pour le département de la Gironde. C’est cette instance régionale qui est ensuite chargée d’y apporter une réponse.

  • Qu’est ce qui caractérise une situation de maltraitance ?
Pr Jean-Luc Pellegrin : La Haute Autorité de Santé a établi une fiche afin de questionner la nature d’un évènement indésirable envers une personne accueillie. Une possible maltraitance sera retenue si une réponse positive est donnée aux quatre questions suivantes :
  1. Existe-t-il une relation d’aide entre la personne et l’auteur des faits ? (relation de soins, d’accompagnement, de confiance, aide à l’autonomie/dépendance, liens avec autres acteurs de l’établissement)
  2. La personne est-elle en situation de vulnérabilité ? (ex : incapacité de se défendre ou de faire valoir ses droits, risques particuliers)
  3. Les faits, relèvent-ils d’un geste, d’une parole, d’une action, d’un défaut d’action, d’un évènement ponctuel, d’un évènement durable (répétition)
  4. Y a-t-il des conséquences sur la personne ? (prendre en compte le recueil du récit de la personne (ou des aidants) et conséquences physiques ou psychologiques)
Tous les appels reçus font donc l’objet d’une analyse initiale par l’équipe de Qualisocial en se basant sur ces critères. Toutefois, dans sa dernière assemblée générale, la Fédération 3977, auparavant chargée de la gestion de la plateforme téléphonique, a indiqué que seuls 20 % des appels rempliraient les critères justifiant un signalement auprès de l’ARS. Ainsi, pour 4 personnes sur 5, le dossier ne serait pas transmis à l’ARS par le 3133.

Auparavant ces dossiers appelés communément « signaux faibles « étaient pris en charge par les Centres ALMA.
Cette situation est très problématique et le réseau des Centres ALMA a alerté la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Elle a organisé une mise en lien avec Qualisocial pour que nos équipes puissent accompagner ces situations de souffrance. Concrètement, le numéro des Centres ALMA est communiqué ainsi que leurs jours de permanence.



  • Comment l’Oareil se positionne dans ce contexte ?

Dany Chassin : Depuis plus de 30 ans, l’Oareil gère le Centre ALMA Gironde et à ce titre était membre de la Fédération 3977. Notre équipe de salariées et de bénévoles a développé une expertise pour accompagner ces situations de grande vulnérabilité. La mise en place de la plateforme nationale 3133 n’est conçue que pour traiter les situations de maltraitance caractérisées. Toutes les autres situations préjudiciables affectant les personnes vulnérables ne peuvent pas rester sans réponse. Les Centres ALMA et notamment le Centre ALMA 33 ont constaté que nous avons toujours un rôle à jouer dans la prévention, l’écoute, l’analyse et l’orientation des personnes qui nous appellent.

Depuis la réforme, nos instances ont été régulièrement informées de l’évolution de l’écoute de la maltraitance.  Conscientes que de nombreuses situations de maltraitance ne sont pas traitées, convaincues que l’équipe du Centre ALMA 33 est armée pour y répondre, elles ont toujours affirmé la nécessité de trouver une nouvelle organisation et d’entreprendre des démarches pour y parvenir.

C’est ainsi que nous poursuivons :

  • nos démarches au niveau national pour reformer une tête de réseau, en lieu et place de la Fédération 3977
  • nos contacts avec les autres centres du réseau ALMA
  • nos rapports avec l’ARS de la Nouvelle-Aquitaine
  • nos liens avec les autres interlocuteurs et notamment avec le conseil départemental de la Gironde.

Le nouveau système se met juste en place et les acteurs institutionnels sont dans une phase de découverte et de prise en main des outils de recueil. Nous sommes à leur côté.

  • Y a-t-il des aménagements dans vos actions ?

Pr Jean-Luc Pellegrin : Nous avons redéfini le cadre de réception des appels avec nos bénévoles, présents le mardi matin et le jeudi après-midi. Nous sommes joignables au 05 56 01 02 18 et il est possible de nous laisser un message pour être rappelé et bénéficier de nos conseils.

Nous souhaitons aussi apporter une meilleure compréhension de ce dispositif et préparons des actions de sensibilisation auprès des professionnels et du grand public pour mieux appréhender ce phénomène social et les ressources à disposition pour faire face à ces situations de détresse.

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